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Conditions générales de vente

1. Vendeur

To-doo — François Le Gal, entreprise individuelle (auto-entreprise), SIRET 445 093 487 00046, 3 Kergomard, 56500 Moréac, France. Contact : fanch@to-doo.fr ou la page contact.

2. Ce qui est vendu

Les rapports sont rédigés automatiquement par une intelligence artificielle à partir de tes réponses. Ce sont des outils de réflexion personnelle : ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un accompagnement psychologique ou professionnel.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), avant toute commande. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.

4. Commande et livraison

La commande est conclue quand le paiement est accepté. Le rapport est généré dans les minutes qui suivent, affiché en ligne et envoyé à l'adresse email indiquée, avec la confirmation de la commande. Le lien du rapport reste accessible pendant 12 mois (voir Données personnelles).

5. Droit de rétractation

Le rapport est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, tu coches une case par laquelle tu demandes cet accès immédiat et renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est rappelée dans l'email de confirmation.

6. Garantie et réclamations

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si ton rapport n'a pas été livré, est incomplet ou illisible, écris-nous à fanch@to-doo.fr : nous le générons à nouveau ou te remboursons.

7. Médiation

En cas de litige, contacte-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.